Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

plusieurs documents doivent etre conserves a vie et d’autres seulement deux annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver nos documents administratifs ?

La plupart des documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer indispensables un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent notamment des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Les delais de conservation varient selon la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice va etre engagee par ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 annees. Mais il existe beaucoup de exceptions.

Document a conserver a life

Les documents lies aux questions familiales doivent etre conserves de maniere permanente. C’est surtout le cas pour nos actes d’etat civil, les jugements de divorce ou des jugements d’adoption, les actes notaries de mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis lors du mariage avec donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : des actes notaries d’assurance maison et leurs avenants avenants paraissent a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure est implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a life. Mes beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans des au cours qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation paraissent a conserver durant 2 ans avant recyclage au sein d’ une poubelle. Mes baux, etats des lieux d’entree ainsi que sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement seront a conserver 5 annees apres la fin du bail. Pour nos gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la vente des biens ainsi que les documents notaries attestant d’une servitude de passage via une parcelle voisine. En maison collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales sont aussi a archiver jusqu’a la revente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat vont pouvoir etre jetes au bout de 10 annees. Les certificats de ramonage sont a conserver au moins 1 an.

Attention : les factures afferentes a toutes les chantiers couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) paraissent a garder durant le meme laps de moment (10 annees).

Vehicule : la composition d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seront a garder jusqu’a Notre cession a votre nouveau proprietaire. Il va i?tre conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le voiture a ete bien entretenu au cours d’une potentielle cession. Les forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 ans si l’infraction sanctionnee constitue votre delit (entre autres recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 ans. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits au sein des DAB, de 1 an. Meme duree de conservation pour des points relatifs a 1 compte bancaire cloture. Mes cheques peuvent etre conserves durant 1 an et 8 journees. Au dela de votre delai, ils ne peuvent plus etre encaisses concernant votre compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier paraissent a conserver 2 ans apres le paiement de la derniere echeance.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une facture edf, d’electricite. Les factures d’eau sont a conserver entre 2 et 4 ans. 4 annees si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 ans s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : en ce qui concerne le portable et internet la periode de conservation est reduite a 1 an.

Achat : la longueur de conservation des factures correspond a minima a celle d’une garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures seront a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : les documents relatifs a l’impot dans le revenu sont a garder 4 ans, duree qui correspond au delai de prescription (fin en 3eme annee suivant celle ou l’imposition est due).

Attention : Afin de l’impot 2019 i  propos des revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a la fin de la 4eme annee. L’administration est en mesure de donc reclamer votre supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.

Ainsi, les roles de taxe d’habitation et de taxe fonciere paraissent a garder 4 annees. Mes documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI paraissent a conserver 7 annees.

Prestations familiales : les bulletins de versement des offres familiales se conservent 3 ans.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires sont a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu pour solde de bien compte est a garder 6 mois, delai au-dela duquel il ne pourra plus etre conteste. Par la suite, la notification des retraites et des pensions de reversion sont a conserver de facon viagere.

Attention : des attestations Assedic ou de Pole emploi sont a conserver, car elles entrent au cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : nos ordonnances paraissent a conserver pendant 1 an, 3 ans Afin de celles concernant des lunettes. Les decomptes Plusieurs remboursements en Securite sociale seront a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : comment s’y reperer ?

Il semble en general conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant via genre (ex : impots, famille, etc.) puis en les placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, Cela reste possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, online, ou en les archivant via un ordinateur (avec sauvegarde sur un disque dur externe). Les documents dematerialises ont la meme valeur legale que nos versions physiques. S’ils sont sauvegardes Sur les forums, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.